Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°1329 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 7 juin 2023 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires
Ce document appartient au dossier législatif « La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires ».
— 1 — N ° 1329 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juin 2023. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale et du contrÔLE BUDGÉTAIRE en conclusion des travaux d’une mission d’information ( [1] ) sur la rationalisation de notre administration comme source d’ économies budgétaires et prÉsentÉ par M me Véronique LOUWAGIE et M. Robin REDA, Rapporteurs –––– La mission d’information est composée de : Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure ; M. Robin REDA, rapporteur ; MM. Karim BEN CHEIKH, Philippe BRUN, Michel CASTELLANI, Luc GEISMAR, Mmes Constance Le GRIP, Karine LEBON, Charlotte LEDUC, Lise MAGNIER, MM. Kévin MAUVIEUX, et Charles SITZENSTHUL, membres. SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos SynthÈse des recommandations SynthÈse des Économies proposÉes Introduction I. L’administration française mobilise d’importantes ressources financiÈres, mais elle peine À se rÉformer et À attirer de nouveaux talents A. Une fraction majeure des dÉpenses publiques 1. Des charges de personnel et de fonctionnement significatives a.…