Ce document appartient au dossier législatif « Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi ».
N ° 1683 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2023 RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION sur le projet de loi pour le plein emploi , PAR M. Didier LE GAC , Député — Voir les numéros : Sénat : 710 , 801 , 802 et T.A. 158 (2022‑2023). Assemblée nationale : 1528 , 1673 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION I. Le projet de loi intègre les collectivités territoriales dans un dispositif global d’activation des aides à l’emploi et positionne le bloc communal au cœur de la politique d’accueil du jeune enfant II. L’article 4 du projet de loi : la consécration au travers du réseau France Travail du rôle des collectivités territoriales dans la politique de l’emploi A. La nécessaire rationalisation des politiques de l’emploi autour d’une organisation commune rassemblant acteurs nationaux et territoriaux 1. La montée en puissance des collectivités territoriales au sein du service public de l’emploi 2. La préfiguration d’un réseau France Travail au service d’une meilleure lisibilité et efficacité de la politique de…
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