Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tel quel
Assemblée nationale · n°1820 · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · déposé le 31 octobre 2023 · XVIe législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2024
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 ».
N ° 1820 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 octobre 2023 RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ( [1] ) , sur le projet de loi de finances pour 2024 par Mme J ulie DELPECH Députée ____ La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes est composée de : Mme Véronique Riotton, présidente ; Mme Virginie Duby-Muller, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier-Valente, Mme Sandrine Josso, vice ‑ présidents ; Mme Julie Delpech, Mme Anne-Cécile Violland, secrétaires ; Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, M. Jean-François Coulomme, Mme Béatrice Descamps, Mme Christine Engrand, Mme Géraldine Grangier, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Élise Leboucher, Mme Julie Lechanteux, Mme Sarah Legrain, Mme Marie-France Lorho, Mme Pascale Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, Mme Sophie…