tel quel Assemblée nationale · n°1846 · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · déposé le 9 novembre 2023 · XVIe législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon

Ce document appartient au dossier législatif « Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre… ».

Christophe Blanchetrapporteur · Dem Kévin Mauvieuxrapporteur · RN

n°1846numéro de dépôt

120pages

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N ° 1846 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 novembre 2023 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146-3, alinéa 8, du Règlement PAR le comitÉ d’Évaluation et de contrÔle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’ évaluation de la lutte contre la contrefaçon ET PRÉSENTÉ PAR MM. Christophe BLANCHET et K É vin MAUVIEUX Députés —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages SYNTHÈSE INTRODUCTION I. LA CONTREFAÇON : UN PHÉNOMÈNE ENDÉMIQUE QUI PROFITE DES NOUVEAUX MODES DE CONSOMMATION A. LA CONTREFAÇON « BOOSTÉE » PAR L’ESSOR DU E-COMMERCE VIA LES PLACES DE MARCHÉ ET LES RÉSEAUX SOCIAUX 1. La crise sanitaire a accéléré le développement du commerce en ligne et du fret express et postal 2. Les réseaux sociaux vecteurs de circulation de produits contrefaits 3. Des saisies douanières qui progressent mais ne peuvent suivre l’explosion du commerce en ligne 4. Des provenances bien identifiées B. LES CONTREFACTEURS S’ADAPTENT AUX CONTRÔLES ET AU CONTEXTE INTERNATIONAL C. CONTREFAÇON ET TRAFICS ILLICITES : LES CAS…

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon

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