Ce document appartient au dossier législatif « L’instruction des enfants en situation de handicap ».
N° 1856 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 novembre 2023. RAPPORT D’INFORMATION déposé par la délégation au droit des enfants sur l’instruction des enfants en situation de handicap et présenté par Mme Servane HUGUES et M. Alexandre PORTIER Députés ____ (1) La composition de la mission d’information figure au verso de la présente page. La mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap est composée de Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier, rapporteurs — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction I le droit à la scolarisation inclusive depuis la loi de 2005 A. Une volonté politique forte 1. Le droit à la scolarisation inclusive conforté a. Un texte fondateur b. Le service public de l’école inclusive 2. Un défi posé à l’institution scolaire a. Une progression de la scolarisation inclusive en milieu ordinaire b. Des statistiques imprécises B. Une approche française de la scolarisation inclusive originale 1. Un interlocuteur unique, extérieur à l’Éducation nationale, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a. Un lieu unique d’accueil et…
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