Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°1974 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 6 décembre 2023 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques
Ce document appartient au dossier législatif « Adaptation de l'école aux enjeux climatiques ».
N° 1974 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2023. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’ adaptation de l’ école aux enjeux climatiques , ET PRÉSENTÉ PAR Mmes Graziella MELCHIOR et Francesca PASQUINI , Députées. —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION première partie : le bâti scolaire I. les besoins de rénovation du parc A. Que représente le parc du bâti scolaire ? 1. Le parc du bâti scolaire : 30 % du patrimoine public immobilier 2. Un parc globalement en mauvais état B. Un risque climatique qui s’aggrave et qui menace la continuité pédagogique 1. Un bâti qui ne garantit pas un bon confort thermique, dans un contexte marqué par la hausse globale des températures 2. La multiplication des évènements climatiques extrêmes II. UN cadre juridique exigeant et des outils de politiques publiques nombreux, mais complexes A. Le cadre juridique sur la rénovation thermique 1. Les principes du cadre général 2. Le décret « tertiaire…