Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tel quel
Assemblée nationale · n°2011 · Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN · déposé le 19 décembre 2023 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2022
Ce document appartient au dossier législatif « L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l’année 2022 ».
— 1 — N ° 2011 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2023. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 29 du Règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord sur l’ activité de la délégation française au cours de l’ année 2022 et prÉsentÉ par M me Anne GENETET , Députée –––– — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction 1 ère Partie : L’adhésion de la FInlande et de la SUède à l’OTAN I. Le conflit russso-ukrainien, un Facteur de dÉstabilisation emportant la demande d’adhésion de la Suède et de la Finlande A. Une réponse coordonnée de l’OTAN face à la menace russe 1. Le conflit russo-ukrainien, facteur d’instabilité en Europe 2. Une réaction ferme de l’OTAN vis-à-vis de l’invasion de l’Ukraine B. La Suède et La Finlande, deux États impliqués de manière croissante dans l’OTAN malgré une position longtemps non-alignée 1. Deux États ayant longtemps soutenu une tradition de non-alignement militaire 2. Des États néanmoins activement impliqués dans l’OTAN depuis 1994 II. Un processus d’adhésion…