Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°2069 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 17 janvier 2024 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
Ce document appartient au dossier législatif « L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique ».
N ° 2069 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2024. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ En application de l’article 145 du Règlement PAR LA MISSION D’INFORMATION ( [1] ) sur l’ adaptation de la politique de l’ eau au défi climatique AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE et présenté par MM. Yannick HAURY et Vincent DESCOEUR Députés —— La mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique est composée de : M. Gabriel Amard, Mme Lisa Belluco, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Lovisolo, Mme Alexandra Masson, M. Marcellin Nadeau, M. Jimmy Pahun, M. Loïc Prud’homme, M. David Taupiac, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction I. Une ressource en eau mise en péril par le changement climatique et les activités humaines A. Les observations…