Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°2113 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 24 janvier 2024 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées
Ce document appartient au dossier législatif « Les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées ».
N ° 2113 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2024. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ En application de l’article 145 du Règlement PAR LA MISSION D’INFORMATION ( [1] ) sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’ évaluation des politiques publiques associées AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE et présenté par Mme Manon MEUNIER et M. Hubert OTT Députés —— La mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées est composée de : M. Henri Alfandari, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Chantal Jourdan, Mme Aude Luquet, Mme Manon Meunier, Mme Laure Miller, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Villedieu. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos de Mme Laure Miller, présidente Introduction PARTIE I : Le dÉclin de la biodiversitÉ dans les paysages…