Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport d'information
Assemblée nationale · n°2295 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 6 mars 2024 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias
Ce document appartient au dossier législatif « Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme… ».
N° 2295 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2024. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145-7 alinéa 3 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION sur l’ évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’ indépendanc e et le pluralisme des médias ET PRÉSENTÉ PAR M. Inaki ECHANIZ et Mme Isabelle RAUCH , Députés. —— SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. La position de la rapporteure II. La position du rapporteur Première partie : les mesures en faveur de l’indépendance des journalistes I. un contexte marqué par une détérioration de la confiance dans les médias et l’émergence de nouveaux acteurs II. Le renforcement de la déontologie A. le droit d’opposition 1. Un droit d’opposition individuel peu mis en œuvre a. Les dispositions de la loi b. L’absence d’utilisation du droit d’opposition : la preuve de son efficacité ? c. De possibles mécanismes d’autocensure 2. Des dispositions dont l’absence d’application appelle une réflexion sur un droit d’opposition collectif B. la rÉdaction de chartes…