Ce document appartient au dossier législatif « Enseignement supérieur privé à but lucratif ».
N° 2458 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2024. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’ enseignement supérieur privé à but lucratif , ET PRÉSENTÉ PAR Mmes B É atrice DESCAMPS et Estelle FOLEST , Députées. —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction première partie : L’enseignement supérieur privé à but lucratif : un secteur en pleine expansion, difficile à définir, caractérisé par une connaissance lacunaire des pouvoirs publics et un cadre juridique obsolète I. un secteur en PLEINE EXPANSION A. L’enseignement supÉrieur privÉ attire dÉsormais plus d’un quart des Étudiants 1. Une hausse spectaculaire des effectifs étudiants de l’enseignement supérieur privé 2. Une augmentation des effectifs proportionnellement plus importante dans le privé que dans le public depuis quelques années 3. Les rentrées universitaires 2021 et 2022 révèlent la forte croissance des effectifs du privé et la trajectoire déclinante de ceux du public B.…
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