Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Assemblée nationale · n°2523 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 18 avril 2024 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques
Ce document appartient au dossier législatif « Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques ».
N ° 2523 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 avril 2024. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques ET PRÉSENTÉ PAR M. Jean-René CAZENEUVE Rapporteur général, Député —— SOMMAIRE ___ Pages introduction I. le scénario macroéconomique 2024-2027 A. malgré un ralentissement à court terme, une croissance forte en fin de période 1. Une prévision de croissance légèrement revue à la baisse pour les années 2023 à 2025 2. À moyen terme, l’hypothèse maintenue d’une croissance supérieure à son rythme potentiel B. Un reflux légèrement plus rapide de l’inflation C. Des aléas équilibrés II. l’amélioration progressive du solde public jusqu’en 2027 A. Les engagements européens de la France 1. Le retour à l’application des règles du Pacte européen de stabilité et de croissance a. Les normes prescrites par le droit européen b. La levée de la clause dérogatoire générale 2. La mise en œuvre…