Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°2625 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 15 mai 2024 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ?
Ce document appartient au dossier législatif « L’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ? ».
N ° 2625 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 mai 2024. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’ industrie de défense , pourvoyeuse d’ autonomie stratégique en Europe ? ET PRÉSENTÉ PAR MM. J ean -C harles LARSONNEUR et J ean -L ouis THIÉRIOT, Députés. —— SOMMAIRE ___ Pages RÉSUMÉ Introduction Première partie : une contribution insuffisante de l’industrie de défense à l’autonomie stratégique en Europe I. Une industrie dimensionnée pour les temps de paix A. Les faiblesses structurelles de l’industrie de défense en Europe 1. Une industrie fragmentée a. Des champions européens qui manquent de taille critique b. Une forte dispersion des acteurs industriels opérant sur les mêmes segments c. Des modèles nationaux d’industries de défense hétérogènes 2. Une industrie qui a souffert des « dividendes de la paix » 3. Une industrie sous-financée a. Au niveau national, des améliorations pour le financement bancaire mais des difficultés…