Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°2650 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 22 mai 2024 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information , constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer »
Ce document appartient au dossier législatif « Défense et territoires : un lien à réinventer ».
1 N ° 2650 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 mai 2024. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES en conclusion des travaux d’une mission d’information, constituée le 15 novembre 2023, sur la Défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ? ET PRÉSENTÉ PAR Mmes Patricia LEMOINE et Mélanie THOMIN, Députées —— 1 SOMMAIRE ___ Pages RÉsumÉ Introduction PremiÈre partie : les territoires face aux enjeux de dÉfense, une relation historiquement structurante qui s’est distendue au cours des derniÈres dÉcennies I. La dÉfense territoriale, une prÉoccupation et une organisation longtemps effectives dans l’architecture de sÉcuritÉ en France A. RÉguliÈrement contestÉe par le passÉ, l’intÉgritÉ du territoire français a été garantie de façon croissante par l’Édification d’une architecture de protection de ses espaces contre les menaces 1. Le territoire national a subi des atteintes directes à moult reprises dans l’histoire, se trouvant ainsi menacé dans…