Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport d'information
Assemblée nationale · n°2696 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 29 mai 2024 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Ce document appartient au dossier législatif « Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ».
N ° 2696 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 mai 2024. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ En application de l’article 145-7 du Règlement PAR LA MISSION D’INFORMATION sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020 ‑ 105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PRÉSENTÉ PAR M me V éronique RIOTTON et M. Stéphane DELAUTRETTE , Corapporteurs, Députés —— SOMMAIRE ___ Pages Introduction Évaluation des objectifs de la loi Agec Synthèse des propositions Première Partie : Mieux consommer : responsabiliser le consommateur, favoriser le réemploi et la réutilisation, limiter le gaspillage des ressources I. Un consommateur mieux informé et incité à privilégier des achats durables A. Une meilleure information sur les qualités environnementales des produits 1. La mention des caractéristiques environnementales des produits, une avancée dans la lutte contre le greenwashing 2. L’expérimentation de l’affichage environnemental : une méthode et des résultats encourageants a.…