Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°2701 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 30 mai 2024 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’enseignement agricole
Ce document appartient au dossier législatif « L’enseignement agricole ».
N ° 2701 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 mai 2024. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale et du contrÔLE BUDGÉTAIRE sur l’enseignement agricole ET PRÉSENTÉ PAR M. Robin REDA, rapporteur spécial —— SOMMAIRE ___ Pages Synthèse liste des recommandations INTRODUCTION I. un budget et des effectifs en progression depuis 2017 A. Des crédits en hausse depuis 2017 B. Une hausse liÉe aux dépenses de personnel II. des effectifs en hausse mais une légère contraction du réseau d’établissements A. Des effectifs en hausse, inscrits dans une grande variÉtÉ de formations B. un nombre d’Établissements en lÉgÈre baisse depuis 2017 TRAVAUX DE LA COMMISSION liste des personnes auditionnées liste des contributions écrites reçues liste des dÉplacements effectuÉs Synthèse Le budget du programme 143 Enseignement technique agricole a augmenté depuis 2017. Les autorisations d’engagements (AE) et les crédits de paiement (CP) – dont le montant est presque identique – sont passés de 1,42 milliard d’euros dans la loi de…