Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Assemblée nationale · n°2706 · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · déposé le 30 mai 2024 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
Ce document appartient au dossier législatif « Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale ».
N ° 2706 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 mai 2024 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement PAR le comitÉ d’Évaluation et de contrÔle des politiques publiques sur l’ évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale ET PRÉSENTÉ PAR Mmes Véronique Louwagie et Annie Vidal Députées —— SOMMAIRE ___ Pages PROPOSITIONS DES RAPPORTEURES SYNTHÈSE INTRODUCTION I. UNE POLITIQUE QUI SE VEUT AMBITIEUSE ET QUI S’ORGANISE AUTOUR DE DEUX INSTRUMENTS : MA PRIME RÉNOV’ ET MA PRIME ADAPT’ A. MA PRIME RÉNOV’ : UN DISPOSITIF DOTÉ DE MOYENS IMPORTANTS, QUI SOUFFRE DE SA COMPLEXITÉ ET DE SON INSTABILITÉ JURIDIQUE 1. Des objectifs ambitieux et légitimes, malgré l’impossibilité de garantir des économies d’énergie réelles a. La trajectoire de rénovation à long terme n’est pour l’instant pas respectée i. Des objectifs ambitieux à l’horizon 2050 ii. Beaucoup de passoires thermiques, peu de rénovations globales b. « L’effet rebond » ne doit pas empêcher d’isoler les logements i. Certaines études relativisent l’intérêt…