Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°2736 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 6 juin 2024 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public
Ce document appartient au dossier législatif « Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public ».
N ° 2736 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 juin 2024. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale et du contrÔLE BUDGÉTAIRE sur le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public ET PRÉSENTÉ PAR Mme Constance LE GRIP , rapporteure spéciale —— SOMMAIRE ___ Pages Synthèse du rapport et principales préconisations Listes des préconisations Introduction I. Le programme incitatif de transformation poursuit un objectif de coopÉration renforcÉe et de transformation structurelle de l’audiovisuel public A. Le choix pragmatique d’une coopÉration renforcÉe À travers le financement de projets de transformation de l’audiovisuel public 1. Les tentatives non abouties de coopération « par le haut » par la création d’une grande société de l’audiovisuel public 2. Le choix pragmatique d’une coopération de projets « par le bas » avec la mise en place d’un programme incitatif de transformation B. Les grands objectifs de transformation et de coopération au travers des cas particuliers de France télÉvisions…