Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°2738 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 6 juin 2024 · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation
Ce document appartient au dossier législatif « Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation ».
N ° 2738 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 juin 2024. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale et du contrÔLE BUDGÉTAIRE sur les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’ inflation ET PRÉSENTÉ PAR M . Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial —— SOMMAIRE ___ Pages Synthèse liste des recommandations INTRODUCTION : la nécessité de trouver des recettes non budgétaires supplémentaires en faveur des établissements nationaux de l’enseignement supérieur culture et des établissements publics du spectacle vivant I. LES DROITS D’INSCRIPTION DANS LES ÉCOLES NATIONALES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE : DES MARGES DE MANŒUVRE EXISTENT A. LES CARACTÉRISTIQUES DES DROITS D’INSCRIPTION PRATIQUÉS DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE 1. Les droits d’inscription : une ressource limitée a. Un financement qui repose principalement sur des contributions budgétaires de l’État estimées à 315 millions d’euros en 2024 b. Les droits d’inscription : une ressource subsidiaire 2. Les…