Ce document appartient au dossier législatif « La semaine de quatre jours ».
N° 460 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2024. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES en conclusion des travaux de la mission d’information sur la semaine de quatre jours , ET PRÉSENTÉ PAR MM. François GERNIGON et St É phane VIRY , Députés. —— SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. travailler quatre jours par semaine, une idée dans l’air du temps A. en France, un sujet sous les feux de l’actualité 1. Un dispositif qui séduit de plus en plus de Français 2. Un dispositif qui se déploie progressivement sur le terrain 3. Un dispositif récemment promu dans la fonction publique B. À l’étranger, des expériences aussi nombreuses que variées 1. Dans les États membres de l’Union européenne 2. Au Royaume-Uni 3. Dans le reste du monde II. instituer la semaine de travail de quatre jours, une faculté ouverte depuis un moment aux organisations privées et publiques A. dans le secteur privé, entre possibilités théoriques et réalité pratique 1. Un bref état des lieux du cadre juridique 2. Et dans les faits ? 3.…
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