Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°714 · Commission des affaires sociales · déposé le 11 décembre 2024 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques
Ce document appartient au dossier législatif « La prise en charge des urgences psychiatriques ».
N° 714 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI è ME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 décembre 2024. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES en conclusion des travaux de la mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques , ET PRÉSENTÉ PAR Mmes Nicole DUBRÉ-CHIRAT et Sandrine ROUSSEAU Députées. —— SOMMAIRE ___ Avant-propos Synthèse Partie I : Si la notion d’urgence ne fait pas consensus en psychiatrie, l’urgence devient le point d’entrée dans le parcours de soins I. En psychiatrie, la notion d’urgence, vaste et discutée, admet des modalités de prise en charge très variées A. La prise en charge psychiatrique en urgence s’inscrit dans un cadre juridique imprécis 1. L’urgence en psychiatrie recouvre un champ très vaste 2. Les urgences psychiatriques n’ont pas de service dédié B. La prise en charge de l’urgence s’inScrit dans le cadre global de l’organisation des soins psychiatriques 1. La prise en charge psychiatrique, en urgence ou non, repose historiquement sur une organisation par secteurs 2. La prise en charge…