Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Assemblée nationale · n°792 · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · déposé le 21 janvier 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol
Ce document appartient au dossier législatif « La définition pénale du viol ».
N ° 792 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2025. RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ( [1] ) , sur la définition pénale du viol présenté par Mmes V éronique RIOTTON et Marie-Charlotte GARIN Députées ____ La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes est composée de : Mme Véronique Riotton, présidente ; Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sarah Legrain, Mme Anne-Cécile Violland, vice ‑ présidents ; Mme Julie Delpech, Mme Karine Lebon, secrétaires ; Mme Brigitte Barèges, Mme Marie‑Noëlle Battistel, M. Guillaume Bigot, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Sandrine Josso, Mme Fatiha Keloua Hachi Mme Élise Leboucher, Mme Gisèle Lelouis, Mme Guillaume Lepers, Mme Delphine Lingemann, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Graziella Melchior, Mme…