Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°974 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 17 février 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Ce document appartient au dossier législatif « Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ».
N ° 974 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 février 2025. RAPPORT D’INFORMATION déposé en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE , en conclusion des travaux d’une mission d’information ( [1] ) visant à évaluer l’ efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants et présenté par MM. Antoine LÉAUMENT et Ludovic MENDES, Députés ____ — 2 — La mission d’information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants est composée de MM. Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction ................................................ 4 Première partie – De la production À la revente : Consolider le contrôle des flux et prévenir la demande I. La disponibilité croissante des produits stupéfiants au niveau mondial, témoin de la résilience du trafic A. Un trafic lucratif géré par des organisations criminelles qui font preuve d’une très grande capacité d’adaptation 1. La disponibilité…