Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Assemblée nationale · n°1023 · Commission des affaires étrangères · déposé le 5 mars 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Ce document appartient au dossier législatif « Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone ».
N ° 1023 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mars 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’ Hexagone PRÉSENTÉ PAR Mme Brigitte KLINKERT, Députée —— SOMMAIRE ___ Pages Synthèse des recommandations Introduction : les zones frontalières, sources d’opportunités et de déséquilibres I. Prendre en considération les particularités des bassins de vie transfrontaliers dans les services publics et la vie économique A. Accroître la prise en considération des enjeux transfrontaliers dans l’Aménagement du territoire 1. Poursuivre le développement de l’offre de transports publics transfrontaliers a. Le transport individuel et de marchandises b. Les transports en commun 2. Encadrer le marché du logement pour résoudre les difficultés de recrutement a. Un coût du logement en hausse, excluant certains habitants des zones frontalières b. Des effets collatéraux sur les entreprises et les services publics français 3. Reconnaître à…