Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°1156 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 19 mars 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Ce document appartient au dossier législatif « Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ».
N ° 1156 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 mars 2025. RAPPORT D’INFORMATION déposé en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE , en conclusion des travaux d’une mission d’information flash ( [1] ) sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité et présenté par MM. Éric Martineau et Stéphane Peu Députés ___ La mission d’information flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité est composée de MM. Éric Martineau et Stéphane Peu, rapporteurs. SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION Première partie : Un bilan sécuritaire positif I. En dehors des actes de sabotage commis sur les réseaux de transports ferroviaires la veille de la céRémonie d’ouverture, aucun ÉvÈnement d’ampleur n’est À signaler A. Malgré la présence de menaces persistantes… B. …aucun évènement majeur, en dehors des sabotages réalisés sur les lignes à grande vitesse la veille de la cérémonie d’ouverture, n’a perturbé le bon déroulement de…