Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°1272 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 9 avril 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Ce document appartient au dossier législatif « Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement… ».
N ° 1272 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 avril 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ En application de l’article 145 du Règlement PAR LA MISSION D’INFORMATION ( [1] ) sur le rôle du pastoralisme dans l’ aménagement du territoire , les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE et présenté par M. Jean-Yves BONY et Mme Marie POCHON Rapporteurs Députés —— La mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux est composée de : MM. Jean-Yves Bony, Christophe Barthès, Mmes Manon Bouquin, Danielle Brulebois, MM. André Chassaigne, Aurélien Dutremble, Inaki Echaniz, Denis Fégné, Mmes Sylvie Ferrer, Sandrine Le Feur, M. Hubert Ott, Mme Marie Pochon, MM. Loïc Prud’homme, Jean-François Rousset, Xavier Roseren, Mme Anaïs Sabatini. SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS du prÉsident de la mission, M. Jean-François Rousset IntroDUCTION I.…