Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°1466 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 28 mai 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
Ce document appartient au dossier législatif « L'avenir institutionnel de la Corse ».
N ° 1466 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mai 2025. RAPPORT D’INFORMATION déposé en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE , en conclusion des travaux d’une mission d’information ( [1] ) sur l’ avenir institutionnel de la Corse et présenté par M. Florent BOUDIÉ, Député ____ — 2 — La mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse est composée de : M. Florent Boudié , président-rapporteur ; M. Ugo Bernalicis , M. Michel Castellani , M. Jean-Victor Castor , M. François ‑ Xavier Ceccoli , M. Paul-André Colombani , Mme Agnès Firmin Le Bodo , M. Philippe Gosselin , M. Xavier Lacombe , M. Jean-Paul Mattei , M. Stéphane Mazars , M. Paul Molac , M. Marc Pena , M. Stéphane Rambaud , Mme Sandra Regol , membres ; M. Sacha Houlié , membre associé. SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ............................................ 7 Première partie : confrontés à des défis structurels spécifiques, la Corse et l’État ont engagé un dialogue inédit I. Une présentation des…