tel quel Assemblée nationale · n°1521 · Délégation aux outre-mer · déposé le 4 juin 2025 · XVIIe législature

Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française

Ce document appartient au dossier législatif « DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les… ».

Moerani Frébaultrapporteur · EPR Mereana Reid Arbelotrapporteur · GDR Nicole Sanquerrapporteur · LIOT

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N ° 1521 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 juin 2025 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA Délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française ET PRÉSENTÉ PAR M. Moerani FRÉBAULT, Mme Mereana REID-ARBELOT et Mme Nicole SANQUER, Députés —— SOMMAIRE ___ Pages introduction I. la polynésie française a longtemps été marquée par une instabilité politique A. des circonstances qui ne favorisent pas la stabilité 1. Un éparpillement géographique qui ne facilite pas l’unité politique 2. Une instabilité politique observée ailleurs en Océanie 3. Deux périodes de relative stabilité : 1984-1995 puis 1996-2004 B. Une succession de lois électorales 1. La répartition territoriale des sièges n’a cessé d’évoluer 2. Le statut de 2004 : une prime majoritaire fractionnée, donc inefficace 3. Les statuts de 2007 : la suppression de la prime majoritaire a. La loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 b. La loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 4. Onze changements de présidents…

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