tel quel n°1584 — RINFANR5L17B1584
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tel quel Assemblée nationale · n°1584 · Commission des affaires sociales · déposé le 16 juin 2025 · XVIIe législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux

Ce document appartient au dossier législatif « Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux ».

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N° 1584 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI è ME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 juin 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux , ET PRÉSENTÉ PAR M. Jérôme Guedj et M. Cyrille Isaac ‑ Sibille , Députés. —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages avant ‑ propos COMPTE RENDU DES AUDITIONS de la Mission 1. Audition du mercredi 18 décembre 2024 2. Audition du mercredi 5 mars 2025 3. Audition du mercredi 19 mars 2025 ANNEXE Réponses aux questionnaires — 1 — avant‑propos Dans le cadre de ses prérogatives, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a engagé à la fin de l’année 2024 un cycle d’auditions sur le thème des dépenses de médicaments, aux fins d’éclairer la mission sur certains enjeux spécifiques à ce domaine caractérisé à la fois par une grande technicité et par un poids croissant dans les dépenses sociales. Les…

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