Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°1598 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 18 juin 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de la ville et son financement
Ce document appartient au dossier législatif « Le futur de la politique de la ville et son financement ».
N ° 1598 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI È ME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juin 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale et du contrÔLE BUDGÉTAIRE sur le futur de la politique de la ville et son financement ET PRÉSENTÉ PAR M . David GUIRAUD, rapporteur spécial —— SOMMAIRE ___ Pages SYNTHÈSE INTRODUCTION I. Cinquante ans aprÈs son instauration, la politique de la ville lutte toujours contre les inÉgalitÉs A. Les enjeux contemporains de la politique de la ville B. La politique de la ville rÉpond à des tendances de fond de la sociÉtÉ française C. La politique de la ville rÉpond partiellement À la rélÉgation sociale II. La politique de la ville est contrainte par l’absence d’ambition et l’illisibilitÉ de son fonctionnement A. Une nouvelle gÉographie prioritaire B. Une politique d’exception qui produit des rÉsultats : l’exemple de l’Éducation prioritaire et du logement C. NÉanmoins la politique de la ville ne rÉsout pas correctement la sÉgrÉgation socio-spatiale D. Une politique complexe, mobilisant trois niveaux…