Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°1644 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 25 juin 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Ce document appartient au dossier législatif « La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France ».
N ° 1644 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 juin 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale et du contrÔLE BUDGÉTAIRE sur la réalité des bénéfices financiers , directs ou indirects , de l’ Union européenne en France ET PRÉSENTÉ PAR M. Jean-Philippe TANGUY , rapporteur spécial —— SOMMAIRE ___ Pages Principales observations du rapporteur spécial INTRODUCTION I. Le cadre financier pluriannuel 2021 – 2027 : une contribution nette toujours plus ÉlevÉe et une dette issue du plan de relance particuliÈrement importante A. Une contribution nette qui ne cesse de s’accroÎtre 1. La hausse de la contribution nette 2. Les retours français B. le plan de relance Next Generation EU 1. Le plan de relance français 2. Les mesures financées par le plan de relance Next Generation EU 3. Le chapitre REPowerEU 4. Versement des fonds et atteintes des jalons et cibles 5. Évaluation macroéconomique des effets du plan de relance Next Generation EU C. Le plan de relance : une dette qui pèsera lourd dans le budget de…