Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°1645 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 25 juin 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le soutien public à l’industrie de défense
Ce document appartient au dossier législatif « Le soutien public à l’industrie de défense ».
N ° 1645 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI È ME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 juin 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale et du contrÔLE BUDGÉTAIRE sur le soutien public à l’industrie de défense ET PRÉSENTÉ PAR M . Émeric Salmon , rapporteur spécial —— SOMMAIRE ___ Pages SYNTHèSE DES RECOMMANDATIONS INTRODUCTION L’INDUSTRIE FRANÇAISE DE DÉFENSE : DES BESOINS importants DE FINANCEMENTS EN RAISON DE FAIBLESSES STRUCTURELLEs I. Une industrie largement dÉpendante de la commande publique : un lien Étroit avec l’État, indispensable mais source de fragilitÉs A. La commande PUBLIQUE CONSTITUE LE cœur DU MODÈLE ÉCONOMIQUE DE LA BITD FRANÇAISE 1. L’importance de la commande publique dans le chiffre d’affaires des entreprises de la BITD 2. La commande publique ne constitue cependant pas le seul débouché des entreprises de la BITD, qui ont pour la plupart développé des activités duales B. l’investissement massif de la loi de programmation militaire : 413 milliards d’euros concentrÉs sur quelques programmes majeurs structurant…