tel quel Assemblée nationale · n°1649 · Commission des affaires sociales · déposé le 30 juin 2025 · XVIIe législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Ce document appartient au dossier législatif « La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation ».

Farida Amranirapporteur · LFI-NFP Hadrien Clouetrapporteur · LFI-NFP Thierry Frappérapporteur · RN Cyrille Isaac-Sibillerapporteur · Dem Yannick Monnetrapporteur · GDR Jean-François Roussetrapporteur · EPR Annie Vidalrapporteur · EPR

n°1649numéro de dépôt

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N° 1649 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI è ME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation Pr É sent É par Mme F arida AMRANI, M. H adrien CLOUET, M. T hierry FRAPPÉ, M. C yrille ISAAC‑SIBILLE, M. Yannick MONNET, M. Jean-François ROUSSET et Mme Annie VIDAL Députés. —— SOMMAIRE ___ Pages Avant-Propos de M. Thibault Bazin, rapporteur gÉnÉral Avant-Propos des coprésidents de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ÉVALUATIONS DES RAPPORTEURS 1. LE FONDS D’INVESTISSEMENT DANS LA PRÉVENTION DE L’USURE PROFESSIONNELLE 2. LES centres de ressources territoriaux 3. Les dispositifs d’aide directe À l’installation des jeunes mÉdecins 4. LES PROCÉDURES DE SANCTIONS ADMINISTRATIVES APPLICABLES EN CAS DE FRAUDE AUX PRESTATIONS FAMILIALES ET DE RETRAITEs Travaux de la commission 1. Réunion du mercredi 4 juin à 9 heures 30 2. Réunion du mardi 10 juin 2025 à 16 heures 30 3. Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 9…

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