tel quel Assemblée nationale · n°1653 · Délégation aux outre-mer · déposé le 1er juillet 2025 · XVIIe législature

Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation en Nouvelle-Calédonie

Ce document appartient au dossier législatif « Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie ».

Philippe Gosselinrapporteur · DR Nicolas Metzdorfrapporteur · EPR Davy Rimanerapporteur · GDR Emmanuel Tjibaourapporteur · GDR

n°1653numéro de dépôt

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N ° 1653 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX ‑ SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er juillet 2025 RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie PAR MM. Philippe GOSSELIN, Nicolas METZDORF, Davy RIMANE et Emmanuel TJIBAOU Députés — — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction I. L’histoire complexe de la Nouvelle-Calédonie A. Un mouvement indépendantiste né à la fin du XX ème siècle 1. Les « Évènements » (1984-1988) et les accords de Matignon (1988) 2. L’accord de Nouméa (1998) et le gel du corps électoral (2007) 3. Les trois référendums d’autodétermination (2018, 2020 et 2021) B. La sortie de l’accord de Nouméa 1. Une citoyenneté néo-calédonienne qui restreint le droit de vote 2. La question de la répartition des sièges 3. Le premier report des élections provinciales prévues en mai 2024 C. Le dégel du corps électoral : un choix lourd de conséquences 1. Une question d’universalité et d’égalité devant le suffrage 2. Un corps électoral en voie d’extinction 3. Le projet de loi déposé par le gouvernement D. La…

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