Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°1657 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 2 juillet 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation des pêcheurs
Ce document appartient au dossier législatif « Rapport d'information sur la situation des pêcheurs ».
N ° 1657 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale et du contrÔLE BUDGÉTAIRE sur la situation des pêcheurs ET PRÉSENTÉ PAR M . Matthias RENAULT, rapporteur spécial —— SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES ANALYSES DU RAPPORTEUR SPÉCIAL recommandations du rapporteur spÉcial Introduction I. Le prix du carburant : des mesures de soutien spÉcifiques dÉsormais arrÊtÉes A. Les mesures SPÉCIFIQUES aux pÊcheurs dÉcidÉes pendant la crise inflationniste 1. L’aide à l’achat de carburant pour les entreprises de pêche 2. L’exonération de l’accise sur les énergies B. L’aide exceptionnelle À l’acquisition de carburants gÉnÉrale II. La fermeture À la pÊche du golfe de Gascogne : une mesure excessive aux effets dÉvastateurs A. L’augmentation de la mortalitÉ des cÉtacÉs dans le golfe de Gascogne a conduit les pouvoirs publics À interdire les activitÉs de pÊche dans l’ensemble de la zone 1. Des injonctions européennes 2. Des captures accidentelles de cétacés réelles…