Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°1658 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 2 juillet 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
Ce document appartient au dossier législatif « Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de… ».
N ° 1658 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale et du contrÔLE BUDGÉTAIRE relatif à l’ activité du Conseil économique , social et environnemental et à la gestion de l’ institution ET PRÉSENTÉ PAR M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial — SOMMAIRE ___ Pages RECOMMANDATIONS du rapporteur spécial INTRODUCTION I. Le CESE, une institution consultative en quÊte de LÉgitimitÉ A. Le CESE, un rÔle dÉfini mais peu visible 1. Les missions de conseil du CESE auprès des pouvoirs publics 2. La réforme de 2021 B. Une production d’avis encore limitÉe et peu influente 1. Des publications peu nombreuses 2. Des thématiques parfois éloignées des grands enjeux économiques et sociaux C. Une rémunération des conseillerS qui interroge au regard de la charge d’activité 1. Une charge de travail réduite pour les conseillers 2. Une rémunération significative au regard de l’investissement demandé pour un grand nombre de conseillers D. L’origine des saisines : une…