Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°1659 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 2 juillet 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses de soutien aux aéroports
Ce document appartient au dossier législatif « Les dépenses de soutien aux aéroports ».
N ° 1659 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI È ME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale et du contrÔLE BUDGÉTAIRE sur les dépenses de soutien aux aéroports ET PRÉSENTÉ PAR M me Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale —— SOMMAIRE ___ Pages Principales analyses de la rapporteure spéciale RECOMMANDATIONS DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE I. ProlÉgomÈnes : propriÉtÉ, exploitation et financement des aÉroports A. Deux types de propriÉtaires : l’État et les collectivitÉs territoriales 1. Les aéroports d’État 2. Les aéroports décentralisés a. Une décentralisation progressive mais massive b. Un bilan mitigé B. Les recettes des aÉroports 1. Des recettes plurielles 2. Les redevances aéroportuaires a. La contrepartie payée par les compagnies aériennes aux services rendus par les exploitants des aéroports b. Une fixation de tarifs encadrée c. Une part parfois insuffisante des recettes des aéroports 3. Les autres recettes a. Les redevances domaniales b. Le tarif de sûreté et de sécurité des taxes…