Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°1660 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 2 juillet 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Ce document appartient au dossier législatif « Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile ».
N ° 1660 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale et du contrÔLE BUDGÉTAIRE visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile ET PRÉSENTÉ PAR M . Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux — SOMMAIRE ___ Pages RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX () INTRODUCTION I. Une flotte aérienne vieillissante A. Les soixante aéronefs de la sécurité civile 1. Les vingt-trois avions 2. Les trente-sept hélicoptères B. Une flotte inadaptée face à l’augmentation des risques sur le territoire 1. Un vieillissement notable s’agissant des avions 2. Le renouvellement de la flotte d’hélicoptères soulage la disponibilité de la flotte sans pour autant résorber la crise C. La location d’aéronefs, coûteuse à long terme, ne peut être qu’une solution d’appoint 1. En complément de sa propre flotte, la DGSCGC loue des aéronefs afin de faire face aux feux de forêt 2. Coûteuse à long terme, la location…