Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de contrôle budgétaire de la commission des finances
Assemblée nationale · n°1666 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 2 juillet 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Ce document appartient au dossier législatif « Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique ».
N ° 1666 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI È ME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale et du contrÔLE BUDGÉTAIRE sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique ET PRÉSENTÉ PAR M . Tristan LAHAIS et M me Eva SAS, rapporteurs spéciaux —— SOMMAIRE ___ Pages synthèse liste des recommandations INTRODUCTION I. L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE, UNE POLITIQUE INDISPENSABLE DONT LE FINANCEMENT N’EST PAS ÉVALUÉ A. L’URGENCE DE RENFORCER LES POLITIQUES D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE, ACTÉE PAR LE PNACC 3 B. LA DIFFICULTÉ DE DÉTERMINER LES FINANCEMENTS À ALLOUER À L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE II. UNE MISE EN ŒUVRE DU PNACC 3 À MOYENS CONSTANTS EST INENVISAGEABLE A. L’ABSENCE DE VÉRITABLES MOYENS FINANCIERS SUPPLÉMENTAIRES B. DES MOYENS HUMAINS DÉJÀ INSUFFISANTS III. UN FINANCEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS EN TENSION A. UNE AUGMENTATION DES ALÉAS QUI MET SOUS TENSION LE SYSTÈME D’INDEMNISATION ET DE PRÉVENTION B. LE FONDS DE PRÉVENTION DES…