tel quel Assemblée nationale · n°1689 · Commission des affaires étrangères · déposé le 9 juillet 2025 · XVIIe législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025

Ce document appartient au dossier législatif « Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence… ».

Hervé Bervillerapporteur · EPR Pierre-Yves Cadalenrapporteur · LFI-NFP Bruno Fuchsrapporteur · Dem Pascale Gotrapporteur · SOC Alexandra Massonrapporteur · RN Jean-Louis Roumégasrapporteur · EcoS

n°1689numéro de dépôt

57pages

Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Texte Extrait du document

N ° 1689 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juillet 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES sur le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025 présenté par M. Bruno FUCHS, Mmes Pascale GOT et Alexandra MASSON, et MM. Hervé BERVILLE, Pierre-Yves CADALEN et Jean-Louis ROUMÉGAS, Députés ____ La délégation de la commission était composée de : M. Bruno Fuchs (Haut-Rhin – Les Démocrates), président de la commission ; M. Hervé Berville (Côtes-d’Armor – EPR), M. Pierre-Yves Cadalen (Finistère – LFI-NFP), Mme Pascale Got (Gironde – SOC), Mme Alexandra Masson (Alpes-Maritimes – RN), Mme Mereana Reid-Arbelot (Polynésie française – GDR), M. Jean-Louis Roumégas (Hérault – EcoS). SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. L’exploitation croissante des eaux internationales : entre convoitise et encadrement A. Un cadre juridique international complexe B. Un milieu maritime porteur de richesses 1. L’économie bleue,…

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025

Filiation Ce document

Texte Extrait du document

Repères Autour du document