Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Assemblée nationale · n°1701 · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · déposé le 10 juillet 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Ce document appartient au dossier législatif « L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice ».
N ° 1701 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 juillet 2025 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement PAR le comitÉ d’Évaluation et de contrÔle des politiques publiques sur l’ évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice ET PRÉSENTÉ PAR Mme Josiane CORNELOUP et Mme Élise LEBOUCHER Députées —— SOMMAIRE ___ Pages PRÉCONISATIONS DES RAPPORTEURES SYNTHÈSE INTRODUCTION Première partie : troubles psychiques et population pénale : une ampleur alarmante, une dynamique inquiétante I. une prévalence alarmante au sein d’une population qui ne cesse d’augmenter A. En milieu fermé, une surreprésentation des troubles à tous les stades de la détention 1. Un constat ancien confirmé par des études récentes 2. Une part importante de pathologies préexistant à l’incarcération 3. En sortie de détention deux tiers des hommes et trois quarts des femmes présentent un trouble psychiatrique ou lié à une substance 4. Un cumul de troubles psychiatriques et addictifs qui complexifie la prise en charge a. La…