Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°1971 · Commission des affaires sociales · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les congés parentaux
Ce document appartient au dossier législatif « Mission d'information sur les congés parentaux ».
N° 1971 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2025 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES en conclusion des travaux de la mission d’information sur les congés parentaux , ET PRÉSENTÉ PAR M. Thibault BAZIN et Mme Céline THIÉBAULT ‑ MARTINEZ , Députés. —— — SOMMAIRE ___ Pages SynthÈse avant ‑ propos de M. Thibault Bazin, RAPPORTEUR avant ‑ propos de Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure LISTE DES RECOMMANDATIONS I. le recours aux congés parentaux en France aujourd’hui : VÉcu, pratiques et attentes des familles 1. Conditions d’éligibilité, durées et modalités d’indemnisation des congés parentaux « courts » a. Le congé de maternité b. Les congés de naissance, de paternité et d’accueil du jeune enfant c. Le congé d’adoption 2. Des inégalités de recours persistantes aux congés de maternité, de paternité et d’accueil du jeune enfant a. Bien qu’en progression, le congé de paternité demeure moins pris par les pères que le congé de maternité ne l’est par les mères b. Les indépendants, les salariés en…