Ce document appartient au dossier législatif « Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation ».
N ° 1994 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 octobre 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1) sur le secteur des transports européens face à l’ enjeu de la décarbonation , ET PRÉSENTÉ PAR Mme Marietta Karamanli , Rapporteure, —— La composition de la commission figure au verso de la présente page. La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, président ; Mme Manon BOUQUIN, M. Laurent MAZAURY, Mme Nathalie OZIOL, M. Thierry SOTHER, vice-présidents ; MM. Henri ALFANDARI, Maxime MICHELET, Mme Liliana TANGUY secrétaires ; MM. Gabriel AMARD, Philippe BALLARD, Karim BENBRAHIM, Guillaume BIGOT, Nicolas BONNET, Mmes Céline CALVEZ, Colette CAPDEVIELLE, MM. François-Xavier CECCOLI, Bérenger CERNON, Mmes Sophia CHIKIROU, Nathalie COLIN-OESTERLÉ, MM. Jocelyn DESSIGNY, Julien DIVE, Nicolas DRAGON, Peio DUFAU, Jean-Marie FIÉVET, Michel HERBILLON, Sébastien HUYGHE, Jérémie IORDANOFF, Mmes Sylvie JOSSERAND, Marietta KARAMANLI, Constance LE GRIP, MM. Pascal LECAMP, Matthieu MARCHIO, Patrice MARTIN, Emmanuel MAUREL,…
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