Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Assemblée nationale · n°1998 · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Ce document appartient au dossier législatif « L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale ».
N ° 1998 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement PAR le comitÉ d’Évaluation et de contrÔle des politiques publiques sur l’ évaluation de l’application du principe de continuité territoriale ET PRÉSENTÉ PAR M. Olivier SERVA et Mme Annie VIDAL Députés —— SOMMAIRE ___ Pages RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SYNTHÈSE INTRODUCTION I. DES OUTRE-MER À L’HEXAGONE, DES DISCONTINUITÉS DIVERSES AUX CONSÉQUENCES NOMBREUSES A. LES COÛTS DIRECTS ET INDIRECTS DE LA DISCONTINUITÉ 1. Les effets immédiats de l’insularité et de l’éloignement a. À l’échelle des territoires, des contraintes souvent indépassables i. Des collectivités cumulant isolement et contraintes ii. Des enclavements enchâssés : l’exemple guyanais b. Des Outre ‑ mer à l’Hexagone, des mobilités physiques entravées i. Une desserte aérienne de qualité variable ii. Le coût du billet d’avion, indicateur décisif de la (dis)continuité 2. Des contrecoups indirects : une indiscutable pénalité Outre ‑ mer a. Des vulnérabilités socio ‑ économiques…