Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°2252 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 17 décembre 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
Ce document appartient au dossier législatif « Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité ».
N ° 2252 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 décembre 2025. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ En application de l’article 145 du Règlement PAR LA MISSION D’INFORMATION ( [1] ) sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE et présenté par MM. Julien GUIBERT et Antoine V ERMOREL -M ARQUES Rapporteurs Députés —— La mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité est composée de : M. Romain Eskenazi (président) ; MM. Julien Guibert, Antoine Vermorel-Marques (rapporteurs) ; M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, MM. Sylvain Carrière, Aurélien Dutremble, Jean-Marie Fiévet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Mme Marie Pochon (membres). SOMMAIRE ___ Pages Avant-Propos du président introduction SYNTHèSE DES PROPOSITIONS I. Les importations et l’essor du commerce électronique aggravent l’empreinte carbone et la désindustrialisation du pays A. la France délocalise ses émissions en se…