sur des actes de l'Union européenne n°2484 — RINFANR5L17B2484
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur des actes de l'Union européenne Assemblée nationale · n°2484 · Commission des affaires européennes · déposé le 17 février 2026 · XVIIe législature

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen

Ce document appartient au dossier législatif « La situation et les perspectives de l’espace Schengen ».

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N ° 2484 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 février 2026. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1) sur la situation et les perspectives de l’ espace Schengen , ET PRÉSENTÉ Par M. Matthieu M archio et Mme Liliana TANGUY , Rapporteurs, La composition de la commission figure au verso de la présente page. La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, président ; Mme Manon BOUQUIN, M. Laurent MAZAURY, vice-présidents ; MM. Henri ALFANDARI, Maxime MICHELET, Mme Liliana TANGUY, secrétaires ; MM. Gabriel AMARD, Philippe BALLARD, Michel BARNIER, Karim BENBRAHIM, Guillaume BIGOT, Benoît BITEAU, Mmes Céline CALVEZ, Colette CAPDEVIELLE, Sophia CHIKIROU, Nathalie COGGIA, Nathalie COLIN-OESTERLÉ, MM. Julien DIVE, Nicolas DRAGON, Michel HERBILLON, Mme Mathilde HIGNET, M. Sébastien HUYGHE, Mmes Sylvie JOSSERAND, Marietta KARAMANLI, M. Bastien LACHAUD, Mmes Constance LE GRIP, Nicole LE PEIH, MM. Pascal LECAMP, Aurélien LOPEZ‑LIGUORI, Matthieu MARCHIO, Patrice MARTIN, Emmanuel MAUREL, Mmes Yaël MENACHÉ, Danièle OBONO,…

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