Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°2506 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 18 février 2026 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Ce document appartient au dossier législatif « La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition… ».
N ° 2506 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 février 2026. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ En application de l’article 145 du Règlement PAR LA MISSION D’INFORMATION ( [1] ) sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’ aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE et présenté par Mme Constance de PÉLICHY et M. Vincent THIÉBAUT Rapporteurs Députés —— La mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique est composée de : M. Mickaël Cosson (président) M. Fabrice Roussel (vice-président) Mme Constance de Pélichy et M. Vincent Thiébaut (rapporteurs) MM. Antoine Armand, Pierre Cazeneuve, Mmes Olga Givernet, Claire Lejeune, M. Frédéric-Pierre Vos (membres). SOMMAIRE ___ Pages SynthÈse et liste des propositions Introduction I. La territorialisation de la transition écologique : un cap partagé, une action enrayée A. Une ambition commune…