sur des actes de l'Union européenne n°2535 — RINFANR5L17B2535
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur des actes de l'Union européenne Assemblée nationale · n°2535 · Commission des affaires européennes · déposé le 25 février 2026 · XVIIe législature

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique commune de la pêche

Ce document appartient au dossier législatif « L'avenir de la politique commune de la pêche ».

n°2535numéro de dépôt

Filiation Ce document

Texte Extrait du document

N ° 2535 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 février 2026. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1) sur l’ avenir de la politique commune de la pêche , ET PRÉSENTÉ Par M. Damien GIRARD ET Mme Liliana TANGUY , Rapporteurs, —— La composition de la commission figure au verso de la présente page. La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, président ; Mme Manon BOUQUIN, M. Laurent MAZAURY, vice-présidents ; MM. Henri ALFANDARI, Maxime MICHELET, Mme Liliana TANGUY, secrétaires ; MM. Gabriel AMARD, Philippe BALLARD, Michel BARNIER, Karim BENBRAHIM, Guillaume BIGOT, Benoît BITEAU, Nicolas BONNET, Stéphane BUCHOU, Mmes Céline CALVEZ, Colette CAPDEVIELLE, Sophia CHIKIROU, Nathalie COGGIA, Nathalie COLIN-OESTERLÉ, MM. Julien DIVE, Nicolas DRAGON, Damien GÉRARD, Michel HERBILLON, Mme Mathilde HIGNET, M. Sébastien HUYGHE, Mmes Sylvie JOSSERAND, Marietta KARAMANLI, M. Bastien LACHAUD, Mme Nicole LE PEIH, MM. Pascal LECAMP, Aurélien LOPEZ‑LIGUORI, Matthieu MARCHIO, Patrice MARTIN, Emmanuel MAUREL, Mmes Yaël MENACHÉ,…

314 161 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document