Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
Assemblée nationale · n°2617 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 1er avril 2026 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
Ce document appartient au dossier législatif « Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger ».
N ° 2617 ______ A SSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er avril 2026. R APPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger ET PRÉSENTÉ PAR MM. François Cormier -BOULIGEON et Aurélien SAINTOUL Députés —— SOMMAIRE ___ Pages Introduction Première partie : la France articule ses capacitÉs souveraines À des rÉseaux de dÉpendances qui doivent Être revues sous le prisme des nouveaux scÉnarios d’emploi I. La France conserve une souverainetÉ militaire importante qui doit cependant Être rÉinterrogÉe au regard du nouveau contexte gÉopolitique et technologique A. Des choix anciens qui assurent aux armÉes de la France une place À part dans le monde et en particulier au sein de l’union europÉenne et de l’otan 1. La France est dotée d’une dissuasion souveraine dont la modernisation est accélérée a. Une dissuasion souveraine… b. … et modernisée 2. Les armées disposent de vecteurs souverains sur les…