Ce document appartient au dossier législatif « La formation des élus locaux ».
N ° 2686 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX ‑ SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 avril 2026 RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION SUR LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX, À LA SUITE DES TABLES RONDES ORGANISÉES LE 28 JANVIER, LE 11 FÉVRIER ET LE 24 MARS 2026 PAR LA DÉLÉGATION, PAR M. Stéphane DELAUTRETTE, Député — — 1 — SOMMAIRE ___ Pages SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION COMPTES RENDUS DES TABLES RONDES MENÉES PAR LA DÉLÉGATION I. TABLE RONDE DU 28 JANVIER 2026 II. TABLE RONDE DU 11 FÉVRIER 2026 III. TABLE RONDE DU 24 MARS 2026 SYNTHÈSE DES AUDITIONS I. LE DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX, ANGLE MORT DE LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE A. LES AMBIGUÏTÉS LIÉES À LA CONSÉCRATION TARDIVE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS ONT DONNÉ NAISSANCE À UN MARCHÉ DE DIMENSION ET DE QUALITÉ INSUFFISANTES 1. La difficile consécration d’un droit à la formation spécifique aux élus est le résultat d’une conception ambivalente du mandat local a. La formation des élus locaux a été initialement conçue comme un outil partisan et non…
354 567 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr